Tout savoir sur les cotisations sociales en micro-entreprise

Si vous exercez une activité indépendante avec un régime micro-entreprise, vous devez sans aucun doute savoir qu’il est nécessaire de verser des cotisations sociales. Elles servent au financement de différentes prestations sociales comme l’assurance-maladie, les allocations familiales, les pensions de retraite, etc. Retrouvez tous les détails sur le sujet dans le dossier qui suit.

S’affilier à la sécurité sociale

Le régime fiscal micro-entreprise est affilié au régime social des travailleurs indépendants qui incluent les gérants associés uniques d’EURL et les entrepreneurs individuels. De ce fait, le régime microsocial s’applique de plein droit à une micro-entreprise. Il est simplifié, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales qui sont relevées directement sur le montant des recettes via un taux de cotisations défini. L’affiliation dépend de l’activité que vous exercez :

  • Si vous optez pour des activités libérales, vous devez vous affilier à l’URSSAF pour les allocations familiales avec des notes de frais en conformité avec l’URSSAF ; pour la maladie, il faut s’affilier à la RAM PL ; pour la retraite et l’invalidité-décès ou RSI, l’affiliation se fait à la CNAVPL.
  • Si vous optez pour des activités artisanales et commerciales, vous devez vous affilier au RSI.

Calculer et payer les cotisations sociales

En micro-entreprise, le calcul et le paiement de vos cotisations sociales se font par mois ou tous les trois mois, selon votre choix.

Le calcul

Pour calculer le montant des cotisations sociales en micro-entreprise, il faut se baser sur les recettes professionnelles réalisées au cours de la période déclarée. En 2020, les taux de cotisations sociales applicables sont les suivants :

  • 12,80 % en ce qui concerne les activités commerciales ou immobilières ;
  • 22 % concernant les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales relevant de la RSI ;
  • 22 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

Ces taux concernent les cotisations obligatoires telles que l’assurance maladie-maternité, l’assurance vieillesse de base, l’assurance vieillesse complémentaire, les allocations familiales, l’assurance invalidité-décès, la CRDS et la CSG. Il faut aussi savoir que si vous obtenez l’ACRE, vous bénéficiez d’un allègement quant à vos cotisations sociales.

Par ailleurs, vous êtes également dans l’obligation de verser une contribution à la formation professionnelle. Son montant est calculé sur la même base que vos cotisations sociales avec un taux de 0,1 % si vous avez une activité commerciale, 0,3 % pour une activité artisanale et 0,2 % si vous exercez une activité de prestations de services ou une activité libérale.

Si vous exercez plusieurs activités de différentes natures en micro-entreprise, vous devez savoir que :

  • Votre chiffre d’affaires pour chacune des activités doit être inscrit dans votre déclaration des recettes encaissées.
  • Le taux de cotisations sociales qui correspond à chaque activité s’applique toujours.

La déclaration et le paiement

Pour déclarer vos recettes et payer vos cotisations sociales, vous avez le choix entre le faire mensuellement ou trimestriellement. Dans tous les cas, cela doit être effectué dans les 30 jours suivants la fin du mois ou du trimestre déclaré. Si les délais ne sont pas respectés, vous écopez de pénalités de retard.

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