Mai 2026 marque un bouleversement dans la formation obligatoires pour les élus en début de mandat. La formation des élus en début de mandat est bien imposée par le code du travail pour apporter les clés sur le rôle et les missions CSE. Ce guide fait le point sur la formation CSE obligatoire : durée de la formation, le financement, et le choix de l’organisme de formation.
Quelles formations sont obligatoires pour les élus du CSE en 2026 ?
Deux dispositifs coexistent, avec des règles distinctes :
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la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ouverte à tous les élus,
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la formation économique du CSE, réservée aux titulaires élus pour la première fois.
Formation SSCT : qui est concerné et quelle durée ?
Prévue par l’article L.2315-18 du Code du travail, la formation SSCT concerne tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dès que l’entreprise compte au moins 11 salariés.
Sa durée dépend du mandat :
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5 jours lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
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3 jours en cas de renouvellement ;
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5 jours en cas de renouvellement pour les membres de la CSSCT, dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif : la rémunération est maintenue et ces heures ne s’imputent pas sur le crédit d’heures de délégation.
Formation économique du CSE : qui peut en bénéficier et combien de jours ?
L’article L.2315-63 encadre la formation économique. Elle s’adresse uniquement aux membres titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Sa durée est plafonnée à 5 jours maximum, imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l’article L.2145-11. Le droit se renouvelle après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
À la différence de la formation SSCT, la formation économique n’existe pas dans les entreprises de moins de 50 salariés, faute de CSE compétent en la matière.
Qui finance les formations des élus du CSE ?
Le financement diffère selon la formation :
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la formation SSCT est intégralement prise en charge par l’employeur (frais pédagogiques plafonnés à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, frais de déplacement et de séjour, rémunération maintenue) ;
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la formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, lui-même alimenté par l’employeur selon un pourcentage de la masse salariale.
Dans les structures de moins de 50 salariés, la formation SSCT est finançable par les OPCO.
Organisme de formation CSE : quel changement à compter de mai 2026 ?
Depuis le 26 mai 2026, l’article 5 de la loi n° 2026-403, l’agrément DRIEETS a été supprimé. Désormais les organismes enregistrés comme professionnels de la formation peuvent dispenser cette discipline.
Avant l’agrément était la garantie de la qualité du contenu dispenser et la légitimité en cas de contrôle de l’inspection du travail. Il assurerait aussi le financement pris en charge par l’employeur.
La formation CSE requiert une expertise aux multiples cordes : juridique et comptable mais également psychologique, médiation, communication. Une expérience opérationnelle de terrain en lien avec les élus CSE est un indispensable pour la qualité des cas pratiques. Un organisme qui a été précédemment inscrit auprès de la DRIEETS reste une référence.
Les clés sur la formation CSE 2026
La formation CSE obligatoire : SSCT et économique reste un binôme nécessaire pour donner les clés aux membres du CSE de comprendre leurs missions. Les élus ont le choix de leurs organismes de formation. Avant d’engager une demande, chaque élu a intérêt à vérifier son mandat, l’effectif de son entreprise et le budget mobilisable, pour faire valoir ce droit dans les meilleures conditions
